Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société INVAPE (marque Vypers Vapes), SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 908 669 864, dont le siège social est situé au 3 T Chemin des Thos, 34800 Brignac, France.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des dispositifs de vapotage (mods, atomiseurs, accessoires). Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de ces produits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l’acheteur certifie être majeur.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). INVAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vypersvapes.com constitue un contrat conclu à distance. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l’acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. INVAPE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
- France métropolitaine : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
- Union européenne : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés
- International : nous contacter
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact dans les meilleurs délais.
Article 9 — Responsabilité
INVAPE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits. Les dispositifs de vapotage sont destinés à un usage adulte et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
